Conditions générales de vente de la société aquama® Sàrl - online 

Les présentes Conditions Générales de Vente (appelées ci-après « CGV ») détaillent les droits et obligations de l'acheteur liés à l'achat, la commande, la réception ou la livraison de produits de la société aquama® Sàrl (appelée ci-après « aquama® ») par l'intermédiaire du site www.aquama.ch (appelé ci-après « le site ») dans la mesure où vous êtes domicilié en Suisse, ou en Principauté du Liechtenstein.

Contact

aquama® Sàrl
Route de Benex 6A
1197 Prangins
Téléphone: +41 21 307 17 37
info@aquama.ch

CHE-498.980.253

Le traitement de votre commande

Vous déclarez accepter que les données fournies par vous-même au sujet de votre personne et de votre commande soient transmises à des tiers à qui aquama® a confié le traitement de votre commande en tout ou partie. aquama® ne transmet que les données ou informations, partielles ou intégrales, qui ont été fournies dans le cadre du traitement de votre commande et dont la transmission est requise pour en garantir le traitement efficace et rapide. 

Livraison 

La livraison de votre produit est limitée au seul territoire de la Suisse, ou la principauté de Liechtenstein.

Les frais et conditions de livraison dépendent de la nature des articles commandés. Les commandes sont livrées, frais d’envoi en sus (Post Pack Priority). 

Les frais d’envoi entraînés par toute autre demande spécifique du client sont calculés en fonction de la grille tarifaire du transporteur respectif. 

Les indications sont formulées sous réserve de modification du montant et des conditions d’expédition, d’emballage et de livraison. Toute modification entre en vigueur à la mise à jour du présent site web. 

Prix et conditions de paiement 

L’intégralité du prix d’achat est exigible au paiement.

aquama® accepte les cartes de crédit suivantes pour toutes les commandes passées sur son site : Visa, Mastercard, American Express ou encore paypal. Pour toutes questions en rapport avec votre paiement, veuillez nous contacter par téléphone en composant le: +41 21 307 17 37.

Encaissement par PayPal :
L'utilisation et le déroulement des services de paiement de PayPal sont soumis aux conditions générales définies sous www.paypal.ch. En validant une commande, le client accepte explicitement les CGV de PayPal.

 

Sous réserve de modifications de prix sans information préalable. Toute modification entre en vigueur à la mise à jour du présent site web. aquama® rejette toute responsabilité en cas de coquille ou d’erreur. 

Politique de retour et de remboursement

Tout achat est ferme et définitif. Cependant dans un objectif écologique louable toute marchandise aquama® peut être redéposée auprès de patenaires ou dans nos locaux.

Refus de livraison 

En cas de refus injustifié d’une de nos livraisons, nous nous réservons le droit de facturer à l’auteur de la commande les frais engagés et les dérangements. Notre droit à exécution du contrat de vente reste néanmoins entier. 

Livraisons non distribuables par la poste 

Si un paquet ne peut pas être distribué par la poste, il sera déposé à la filiale de la poste correspondante pendant une durée de 7 jours. Si le paquet n’a pas été enlevé à l’issue de ce délai, il sera retourné à aquama®. aquama® est en droit de facturer tout nouvel envoi au client. 

Garantie 

aquama® offre une garantie de 2 ans couvrant les défauts de matériel ou de fabrication. Pour en savoir plus sur l’étendue, les modalités d’application et les conditions de la garantie, veuillez lire ici. Si vous n’êtes pas satisfait de votre produit dans le cadre des conditions imparties pour la garantie, veuillez contacter le service après-vente aquama® en appelant le 021 307 17 31 ou en écrivant à info@aquama.ch.

Veuillez noter que, conformément à la réglementation sur la vente des biens de consommation en vigueur dans votre pays, vous disposez en tant que consommateur de droits garantis par la législation vis-à-vis de aquama®. Ces droits légaux ne sont en rien altérés par la garantie accordée par aquama®.

 

Responsabilité 

Attention! aquama® ne peut être tenu responsable que des dommages consécutifs résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave de la part de aquama® (non utilisation des produits liés entre eux).

Acceptation de la commande 

L’acceptation de la commande et l’exécution du contrat qui vous lie à aquama® sont effectives une fois que aquama® a envoyé votre commande ou lorsque vous avez reçu une confirmation de commande de la part d’aquama®. Votre commande peut être refusée si l’une des conditions suivantes est réunie :

•le produit que vous avez demandé n’est pas en stock;

•une erreur de tarification ou d’identification du produit est survenue;

•aquama® ne peut pas obtenir d’autorisation pour votre paiement.         

Réserve de propriété 

Toutes les marchandises restent la propriété de aquama® – et l’acheteur n’acquiert aucun droit de propriété sur ces produits – tant que les montants échus pour les produits concernés, y compris le coût d’expédition, le fret, ainsi que tous les frais liés à l’achat ou à la livraison des produits concernés n’ont pas été intégralement payés.

Le client n’est pas autorisé à revendre la marchandise à des tiers avant son paiement complet et, de facto, avant le transfert de propriété de aquama® au client. 

Autres dispositions 

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de votre commande pour information. 

Droit applicable et compétence judiciaire 

Notre activité commerciale et le rapport entre client et aquama® relèvent exclusivement du droit suisse, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies. 

Quel que soit le domicile ou le siège de l’entreprise du client, en Suisse ou à l’étranger, le siège de aquama® est le lieu d’exécution et de recouvrement, mais aussi le for exclusif pour toutes les procédures. 

Dispositions finales 

Si l’une des présentes dispositions devait, quel qu’en soit le motif, être exclue du contrat ou invalidée, la validité des autres dispositions n’en serait pas entachée pour autant. Dans ce cas, la disposition invalidée ou exclue du contrat serait remplacée par la réglementation légale qui s’approche le plus du sens visé par la disposition en question. 

aquama® se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment.